Registre des armes à feu : Québec va entamer un recours judiciaire
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Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, change de ton dans le dossier de l'abolition du registre des armes d'épaule. Après avoir espéré convaincre Ottawa de conserver les données du registre, Québec annonce maintenant qu'il entamera une action en justice si Ottawa adopte le projet de loi C-19 qui en prévoit la destruction.
Le ministre n'a toutefois pas précisé quel type de recours judiciaire il comptait entreprendre. Il pourrait par exemple demander une injonction temporaire pour éviter que les données ne soient détruites.
D'entrée de jeu, le ministre a dit souhaiter d'abord et avant tout le maintien du registre des armes d'épaule, « à défaut de quoi, les données devront être sauvegardées et nous être transmises ».
Selon le ministre Dutil, il y a une volonté claire au Québec pour une conservation de ces données. Il a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté huit motions unanimes demandant au gouvernement fédéral de maintenir le registre.
« Je suis d'avis qu'un système d'enregistrement des armes d'épaule est utile et essentiel pour le Québec aux fins de la prévention du crime, dont la violence conjugale, du travail des policiers et de l'administration de la justice. » — Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil
Le ministre a également mentionné que le projet de loi C-19 constitue un recul par rapport aux règles qui existaient avant l'entrée en vigueur du registre, en 1998. Avant cette date, les marchands d'armes étaient notamment dans l'obligation de tenir un registre des ventes, qui incluait des données sur l'acquéreur. Le vendeur devait aussi vérifier si l'acheteur détenait un permis d'acquisition.
Pas de réponse positive du fédéral
Le ministre a précisé qu'il avait transmis un certain nombre de demandes au ministre fédéral de la Sécurité publique, dont le retrait du projet de loi de la destruction des données du registre, ou à tout le moins, une exception de préservation des données pour les provinces intéressées.
Dans cette lettre à son homologue fédéral, il mentionnait également l'importance de la réintroduction des mesures qui prévalaient avant 1998 pour les vendeurs d'armes à feu. « À ce jour, le Québec n'a reçu aucune réponse favorable à ses demandes », a ajouté M. Dutil.
« Dans ce contexte, dès la sanction de C-19, le gouvernement du Québec s'adressera aux tribunaux afin de récupérer les données des certificats d'enregistrement des armes à feu sans restriction des citoyens québécois inscrites dans le registre canadien. » — Robert Dutil
Robert Dutil a ensuite affirmé qu'advenant un jugement favorable, son gouvernement déposerait un projet de loi pour créer son propre registre à partir des données transférées par le gouvernement fédéral.
Le ministre a par ailleurs jugé qu'il était « injuste et inéquitable » pour les Québécois qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre que les données soient détruites « sans que préalablement ne soit offerte au gouvernement du Québec la possibilité de les récupérer ».
Le projet de loi C-19, qui prévoit l'abolition du registre et la destruction de ses données, est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des Communes. Il devra d'abord faire l'objet d'une troisième lecture et obtenir l'approbation du sénat avant d'être adopté. Les conservateurs sont majoritaires dans les deux chambres.
Appui du SPVM
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a par ailleurs donné son appui, mardi, au ministère de la Sécurité publique dans sa démarche de rapatrier les données québécoises du registre des armes d'épaule.
Le SPVM a indiqué que le registre fait partie des stratégies pour lutter efficacement contre les crimes violents, précisant qu'il est actuellement consulté 354 fois par jour par les policiers de Montréal.
Source : Radio-canada.ca
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